Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions au conseil d'administration d'EDF International

J.O. 54 du 4 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04352
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions au conseil d'administration d'EDF International

NOR : ECOT0351211A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Rouvillois en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'EDF International.